Réitérant le souhait de tripler le nombre de caméras sur la voie publique d’ici à la fin 2009, la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, propose de nouvelles facilités pour développer la vidéosurveillance urbaine.

Dans son projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), présentée le 27 mai en Conseil des ministres, la ministre de l’Intérieur donne la possibilité aux collectivités de déléguer «le visionnage des images» de voie publique à des opérateurs privés. Une possibilité jusque là exclue, l’exploitation des images de voie publique étant exclusivement confiée à des agents publics.
Selon le texte, cependant, ces opérateurs privés seront limités au seul visionnage des images et ne pourront «avoir accès aux enregistrements» des images.

Contrôler le développement
En outre, «pour renforcer la protection de la vie privée des personnes», le projet de Loppsi prévoit de confier le contrôle du développement de la vidéosurveillance à la «Commission nationale de vidéoprotection» (CNV), actuellement présidée par Alain Bauer.
Cette Commission, créée en novembre 2007, pourra exercer un «contrôle sur les conditions de fonctionnement des dispositifs» et en proposer la suspension ou la suppression en cas de non-conformité ou d’usage anormal. En faisant le choix de la CNV, le ministère de l’Intérieur n’a donc pas suivi les appels répétés de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), qui, encore récemment, se disait prête à assurer le contrôle de la vidéosurveillance.

Pour en savoir plus
Lire notre dossier "Faut-il développer la vidéosurveillance ?"

Hervé Jouanneau

AFP

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi, cosignée par Delphine Batho (PS) et Alain Bénisti (UMP), qui restreint aux seules lois la possibilité de créer des fichiers de police, a-t-on appris le 17 juin de source parlementaire.
Le texte, voté à l'unanimité des députés présents, est issu d'un rapport présenté fin mars par les deux députés à la suite de la polémique sur le fichier policier Edvige.

Plusieurs amendements présentés par Eric Ciotti (UMP) et Christian Estrosi (UMP) ont été rejetés. L'un d'eux restreignait le recours à la loi, considérant que cela conduisait à un "encadrement excessif et à une méfiance généralisée des fichiers de police".
"Le recours à la loi protège moins bien le citoyen que le pouvoir réglementaire", a fait valoir Eric Ciotti. Car "le législateur ne peut se lier lui-même" alors que "le pouvoir règlementaire est lui, lié par des dispositions législatives".

Aucune date n'est encore prévue pour l'examen de cette proposition de loi en séance publique.

AFP

Les policiers nationaux et municipaux de Nice vont renforcer leur collaboration en multipliant les opérations conjointes, les échanges d'information et la mutualisation du matériel dans le cadre d'une convention signée le 18 juin, ont indiqué la ville et la préfecture des Alpes-Maritimes.

A la collaboration déjà effective s'ajouteront de nouvelles possibilités, telle la géolocalisation des forces de police municipale et nationale qui permettra d'envoyer sur un lieu d'intervention les agents les plus proches de la zone, quels qu'ils soient.
De la même façon, un responsable de la police municipale sera en permanence présent au sein de la salle de commandement et d'information de la police nationale.
Le maire UMP de Nice, Christian Estrosi, et le préfet des Alpes-Maritimes, Francis Lamy, signataires de la convention, se sont félicités de cette collaboration accrue entre les deux polices dont ils ont la responsabilité.

La cérémonie intervenait une semaine après les remous suscités par des déclarations du maire de Nice à la presse déplorant, notamment, le manque de présence sur le terrain des forces de police nationale. Deux syndicats policiers avaient vivement réagi à ces critiques.
Christian Estrosi avait alors assuré qu'il ne doutait pas de la qualité de leur travail et assuré qu'il n'y avait "aucune controverse". "Je suis très exigeant, je le reconnais, mais la sécurité de nos concitoyens demande des exigences", a-t-il réaffirmé lors la signature de la convention, tout en insistant sur le fait que les policiers pouvaient "toujours compter sur (lui)".

Municipalisation
Souvent cité pour décrocher un poste de secrétaire d'Etat à la Sécurité publique à l'occasion du prochain remaniement, le maire de Nice a multiplié ces dernières semaines les initiatives sur ce terrain : proposition de loi pour créer une infraction réprimant la "participation à une bande violente", amendement prévoyant la sanction des élèves introduisant des armes dans les établissements scolaire, annonce d'expérimentation à Nice de portiques de détections dans certaines écoles et de création d'une brigade de prévention en milieu scolaire.

Le syndicat Unité police (ex Unsa, classé à gauche) a indiqué le 18 juin qu'il serait "vigilant quant à la stricte application de la convention police nationale /police municipale" et quant à toute "tentative de «municipalisation» sur la police nationale républicaine".
"Pour information aucun fonctionnaire de la police nationale n'est prévu à ce jour au mouvement général de septembre 2009 pour la ville Nice", indique le syndicat qui met en balance l'annonce du recrutement de 100 nouveaux policiers municipaux dans les deux ans.

AFP

Avec l'AFP

Un policier a été suspendu jeudi suite à la diffusion sur Internet d'une vidéo montrant l'agression par des jeunes d'un passager dans un bus de la RATP, a-t-on appris aujourd'hui auprès de la préfecture de police de Paris. Cette mesure est prise à titre conservatoire dans l'attente de son passage devant le conseil de discipline a-t-on ajouté de même source.